Lors du vol d’un véhicule, une des polémiques les plus fréquentes concerne la mise en œuvre des clauses qualifiées par l’assureur d’exclusion ou de déchéance en raison de la disparition (perte ou vol) préalable d’une des clés du véhicule. Un Arrêt de la Cour d’Appel de Mons du 8.9.2016 se livre à une analyse intéressante
Un intéressant Arrêt de la Cour d’Appel de Liège examine la problématique de la prescription sous l’angle de la bonne foi.
La Cour d’Appel de Mons, dans un arrêt du 8 mars 2016 a eu l’occasion de rappeler, d’une part, qu’il appartenait le cas échéant aux tribunaux de requalifier les clauses d’exclusion en clause de déchéance (en ce qu’il sanctionne un manquement de son assuré postérieur à la naissance du contrat et nonobstant les termes employés, une disposition des conditions générales de la SA GENERALI doit s’analyser non comme une clause d’exclusion, mais comme une clause de déchéance) et, d’autre part, qu’une clause de déchéance revêt un caractère personnel et ne peut être étendue à l’ensemble des assurés couverts par la garantie.
Les lenteurs judiciaires doivent rendre le plaideur particulièrement attentif à la question des intérêts dus par l’assureur qui tarde à satisfaire à ses engagements. Un Arrêt de la Cour d’Appel de Mons du 23.2.2016 aborde de manière détaillée la question des intérêts, du point de départ, de l’anatocisme.