Une question revient fréquemment dans le cadre de l’indemnisation d’un dommage. Faut-il prendre en compte la vétusté pour déterminer l’importance du dommage subi.
Dans un brillant arrêt du 20 janvier 2022, la cour d’appel de Bruxelles répond à cette question.
Lire l'article
Un voyageur circule sur le parking d’un aéroport. Il chute et se blesse. Les verbalisateurs constatent que le parking est recouvert d’une couche de verglas rendant le solde extrêmement glissant.
Lire l'article
Madame X conclut un contrat d’architecture avec Monsieur Y et lui fait grief d’avoir tardé à introduire son dossier auprès du service de l’urbanisme et soutient que ce retard lui a causé un dommage locatif du fait que si le chantier avait été réalisé plus rapidement, elle aurait perçu plus rapidement des loyers.
Elle dirige également sa demande contre l’assureur de l’architecte.
Lire l'article
Le preneur avait souscrit un contrat d’assurance Auto-Top Omnium et le véhicule avait été volé et retrouvé incendié. La compagnie d’assurances refusées de couvrir le sinistre dès lors que le véhicule n’était pas équipé du système de protection contre le vol imposé par les conditions particulières du contrat.
La Cour d’appel de Liège, dans un arrêt du 7 décembre 2020, a néanmoins considéré qu’il appartenait à l’assureur d’indemniser le propriétaire du véhicule.
Lire l'article