Compétition,assurances et usagers faibles

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La participation d’un véhicule automoteur à une compétition de vitesse doit-elle être considérée comme une participation à la circulation routière au sens de la législation relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs ? La question est essentielle, notamment au regard de la problématique de l’indemnisation des usagers faibles par les assureurs. La Cour de justice Benelux s’est prononcée le 9 octobre 2012.

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Expertise…pas d’observations tardives

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Les familiers de l’expertise judiciaire savent que l’expert n’est pas le seul responsable de la longueur d’une expertise. Il est également fréquent qu’une des parties tarde, volontairement ou involontairement, à formuler ses observations. La Cour d’Appel de Liège rappelle la rigueur de certains principes.

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email et faute grave… suite

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Dans un précédent article, nous nous faisions l’écho du refus de la Cour du Travail de Bruxelles de prendre en considération des courriels pour établir, dans le chef du travailleur, l’existence d’une faute grave. La Cour du Travail de Liège a porté un regard différent…mais pas contradictoire.

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Envoi d’e-mail et faute grave

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Un arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles du 7.2.2013 déclare non admissible au titre de preuve les emails qui étaient de nature à révéler l’existence d’une faute grave dans le chef d’un travailleur. Que dit cette décision ?

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