L’employeur qui doit faire face à une réclamation d’un employé qu’il a licencié et qui fait appel à un avocat peut déduire fiscalement le montant des frais et honoraires réclamés par ce dernier au titre de charge.
Qu’en est-il des frais et honoraires payés par le travailleur pour assurer sa défense ?
Un travailleur malade pour une durée indéterminée, une employée en pause carrière, un repos d’accouchement, autant de situations auxquelles un employeur peut être confronté.
L’employeur ne souhaite pas risquer de devoir faire face à deux salaires ce qui risquerait d’être le cas dans l’hypothèse où l’employé absent annoncerait subitement son retour, par exemple parce que sa santé s’est rétablie et que l’employeur devrait, pour sa part, notifier un préavis.
Le contrat de remplacement peut être une solution en droit social.
La qualification d’une relation contractuelle est bien entendu essentielle lorsqu’il s’agit de savoir si les parties sont liées par un contrat d’emploi ou par une convention d’entreprise entre deux partenaires indépendants.
Comment faire la distinction ?
Le récent chahut organisé par Monsieur Souhail Chichah dans le cadre de la conférence de Caroline Fourest pose, de manière plus générale, la question de la possibilité de licencier un travailleur pour faute grave en raison de faits commis dans le cadre de sa vie privée.
En effet, même si le fait que le chahut a été organisé sur le campus universitaire est une circonstance aggravante en ce qu’elle porte d’avantage encore atteinte à l’image de l’ULB, ce fait participe de la vie privée de son auteur et non de sa vie professionnelle