Il est fréquent que les conditions générales d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité d’un professionnel renferment des causes d’exclusion rédigées en des termes vagues. Dans un arrêt du 17 janvier 2021, la Cour de cassation réserve à ce type de clause le sort qu’elle mérite.
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Lors de la réparation d’un dommage aux choses, le débat est souvent vif en ce qui concerne la question de savoir s’il est nécessaire de prendre en considération le fait que le bien endommagé était vétuste. La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 janvier 2021, répond à la question :
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Un accident de la circulation est survenu impliquant deux véhicules dont un dans lequel une femme, alors enceinte de cinq mois et demi, occupait la place passager avant.
Le surlendemain, cette femme a dû être hospitalisée en urgence et est restée hospitalisée jusqu’à la naissance de son fils, né prématurément et ayant présenté par la suite un grave handicap.
La question qui se posait était de savoir dans quelle mesure il existait une relation causale entre l’accident d’une part, l’hospitalisation, la naissance prématurée et l’handicap de l’enfant.
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Une employée d’une firme de nettoyage avait, dans l’exercice de ses fonctions, détourné un certain nombre de chèques qu’elle avait encaissés.
Il était fait grief à la banque de ne pas s’être aperçu lors du traitement des chèques qu’ils étaient faux.
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